Conditions générales d’utilisation du site Foraxiluanova
Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation du site foraxiluanova.com. En y accédant ou en l’utilisant, vous acceptez de respecter l’ensemble des règles énoncées ci-dessous.
16 décembre 2025
Acceptation des conditions
Votre navigation sur ce site confirme votre acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute personne ne voulant pas les respecter doit cesser l’utilisation du site immédiatement. Les conditions s’imposent à tous les utilisateurs.
Définitions
Les mots suivants ont le sens précisé ci-dessous dans le cadre des conditions générales.
Site : domaine web permettant la présentation et la prise de contact du restaurant Foraxiluanova.
Utilisateur : toute personne accédant au site, consultant son contenu ou utilisant les services proposés.
Contenu : toute information, texte, image, logo, visuel ou tout autre élément diffusé sur le site.
Service : toute prestation accessible via foraxiluanova.com
Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser le site de façon licite, respectueuse et conforme à sa finalité de présentation et de contact.
Eligibilité
Seules les personnes majeures et capables au sens de la loi française peuvent utiliser ce site et ses formulaires en ligne.
Accès interdit aux enfants de moins de 16 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur demeure responsable de ses actions sur le site et lors de toute demande transmise via celui-ci.
Usage interdit
Il vous est interdit d’utiliser le site pour :
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, y compris logos, textes, images, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite sous peine de poursuites.
Contenus transmis par l’utilisateur
Vous êtes responsable des informations transmises via nos formulaires et certifiez qu’elles ne violent aucun droit ou loi.
Droits sur les contenus transmis
Vous autorisez le site à traiter vos contenus uniquement dans le cadre du service demandé et sans exploitation commerciale tierce.
Confidentialité et données personnelles
Les informations collectées respectent notre politique de confidentialité. Pour plus de détails sur le traitement, consultez nos documents dédiés à la protection des données.
Politique de confidentialitéAvertissement important
Nous ne garantissons aucune absence d’erreur ou d’interruption et déclinons toute responsabilité sur l’usage du site.
Mises en garde
Certains résultats ou expériences partagés peuvent varier d’une personne à une autre. Les informations sont fournies à titre indicatif uniquement.
Limitation de responsabilité
Foraxiluanova ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Foraxiluanova face à toute réclamation résultant de votre non-respect des conditions d’utilisation.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, priorité à une solution amiable avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu peut être soumis, avec accord des parties, à une procédure d’arbitrage.
L’arbitrage est facultatif et limité à certains litiges civils.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute contestation.
Plateforme ODR EuropéenneDivisibilité
Si une clause est invalidée, le reste des conditions demeure pleinement applicable.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Foraxiluanova concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Le droit français régit les présentes conditions ainsi que toute procédure éventuelle.
Résiliation
Foraxiluanova se réserve le droit d’interrompre l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à consulter régulièrement leur version.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative à ces conditions, utilisez les coordonnées mentionnées ci-dessous.
Adresse email: content@foraxiluanova.com
Téléphone: +33 4 58 77 50 48
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 16 décembre 2025
Version: 2.3